Conditions Générales d’Utilisation applicables à compter du 13 septembre 2026. Elles annulent et remplacent toute version antérieure.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site kreativpm.fr (le « Site ») et de l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités. Elles s’appliquent à tout visiteur du Site (l’« Utilisateur »), qu’il passe commande ou non.
La navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie de ces conditions doit cesser d’utiliser le Site.
Les ventes conclues sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne les commandes, les livraisons, les prix, la rétractation et les garanties.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par KREATIV PROJECT MANAGEMENT, SASU au capital de 500 €, siège social 55 rue de Cyprian, 69100 Villeurbanne, RCS Lyon 933 423 915, SIRET 93342391500018, représentée par Keveen PLANTE MORENO, Président.
Contact : contact@kreativpm.fr – 06 49 86 73 49. L’ensemble des informations légales figure dans les Mentions légales.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’équipement et de connexion restent à la charge de l’Utilisateur.
L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans y être tenu. L’accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure, sans que ces interruptions n’ouvrent droit à indemnité.
4. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte. Il informe l’éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée à contact@kreativpm.fr.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par e-mail.
5. Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :
- de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
- d’y accéder par un moyen automatisé (robot, aspirateur de site, extraction massive de données) sans autorisation écrite ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ou d’utiliser un compte qui ne lui appartient pas ;
- de transmettre des contenus illicites, diffamatoires, haineux, contrefaisants ou contraires à l’ordre public ;
- de reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation.
6. Contenus transmis par l’Utilisateur
Lorsqu’il transmet un visuel, un logo, un texte, une photographie ou un fichier en vue d’une personnalisation ou d’un devis, l’Utilisateur garantit détenir l’ensemble des droits nécessaires à sa reproduction et garantit l’éditeur contre toute réclamation d’un tiers à ce titre.
L’éditeur peut refuser toute demande portant sur un contenu illicite, contrefaisant ou contraire à l’ordre public, sans que ce refus ouvre droit à indemnité.
Les fichiers transmis ne sont utilisés que pour la réalisation de la prestation demandée et ne sont pas communiqués à des tiers en dehors des besoins de cette réalisation.
7. Propriété intellectuelle
La structure du Site ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, visuels, photographies, vidéos, logos, marques, modèles, fichiers de découpe et de gravure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Aucune disposition des présentes CGU n’emporte cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.
8. Liens et services tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, ou intégrer des services fournis par des tiers (paiement, statistiques, réseaux sociaux, messagerie). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et services et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.
L’Utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
9. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles liés à l’utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les cookies et traceurs utilisés sont détaillés dans la Politique de cookies (UE).
L’Utilisateur peut modifier ou retirer son consentement aux cookies non essentiels à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies.
10. Responsabilité
L’éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur le Site. Il ne peut toutefois garantir que ces informations sont exemptes d’erreur, ni que le Site fonctionnera sans interruption.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, d’un défaut de l’équipement ou de la connexion de l’Utilisateur, ou de l’intervention d’un tiers.
Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de l’éditeur, ni dans les cas où la loi les interdit, notamment au titre des garanties légales dont bénéficient les consommateurs.
11. Suspension de l’accès
En cas de manquement aux présentes CGU, l’éditeur peut suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur et lui interdire l’accès au Site, après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet, sauf en cas d’atteinte grave à la sécurité du Site ou d’activité manifestement illicite, où la suspension peut être immédiate.
Les commandes en cours au moment de la suspension restent régies par les Conditions Générales de Vente.
12. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site. Les modifications substantielles sont signalées sur cette page par la mise à jour de la date figurant en tête.
13. Droit applicable, litiges et médiation
Les présentes CGU sont soumises au droit français et rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.
Toute réclamation doit être adressée à contact@kreativpm.fr. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’éditeur :
- CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- E-mail : litiges@cm2c.net
- Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
À défaut de règlement amiable, le litige relève des tribunaux français compétents dans les conditions du droit commun.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@kreativpm.fr – KREATIV PROJECT MANAGEMENT, 55 rue de Cyprian, 69100 Villeurbanne.
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026